Imposition de la transmission du patrimoine

Cet ouvrage est consacré à une analyse des impôts sur les successions et les donations dans les pays de l’OCDE et en particulier en Suisse. Il cherche à mettre en évidence le rôle de ces prélèvements au sein des systèmes fiscaux en montrant que l’imposition de la transmission intergénérationnelle de patrimoine constitue non seulement un instrument efficace au service de la réduction des inégalités de patrimoine et de l’amélioration de l’égalité des chances mais également un moyen relativement commode pour mobiliser de nouvelles recettes fiscales tout en minimisant les coûts en termes d’efficience.

L’ouvrage cherche d’abord à dessiner les contours des impôts sur les successions et les donations en vigueur à l’heure actuelle en Suisse et dans d’autres pays développés avant d’aborder la répartition et l’évolution du patrimoine et des héritages. Puis, s’appuyant sur la vaste littérature théorique et empirique portant sur ce sujet, il examine soigneusement les justifications, les fondements éthiques et les multiples effets économiques de ces impôts pour finalement aboutir à une liste de principes et de recommandations de politique fiscale visant à optimiser leur conception et leur fonctionnement.

La conclusion générale qui ressort de cette étude est que, compte tenu de ses qualités de transmission intergénérationnelle de patrimoine est appelée à jouer un rôle plus important dans le système fiscal. D’éventuelles résistances politiques au changement pourraient être vaincues par une meilleure information, factuelle et pédagogique, destinée aux citoyens-contribuables mais également par un effort accru en matière de données statistiques et de recherches consacrées aux effets de ces impôts.